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MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES

THCC – THE HIGH CLASS CODE


Dernière mise à jour : septembre 2025
Exploité par : Numéro d’entreprise BE0805.916.382
Enregistré en Belgique
Email : info@the-high-class-code.com

1. MENTIONS LÉGALES

Ce site est exploité par une société belge enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0805.916.382.
La marque THCC (The High Class Code) est une identité commerciale créée et détenue par THCC.

L’objet de ce site est de proposer des services professionnels de coaching, de rédaction, de conseil digital et visuel, destinés aux escortes indépendantes et aux professionnelles du haut de gamme.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
Les services sont exclusivement destinés à un public adulte.
Toute utilisation non autorisée du contenu, duplication ou redistribution est strictement interdite.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, supports de formation, etc.) est la propriété intellectuelle de la société enregistrée sous le numéro BE0805.916.382.

Toute utilisation, copie, distribution ou reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements relatifs aux services THCC doivent être effectués à l’avance via des moyens sécurisés (virement bancaire, carte de crédit, plateformes intégrées telles que Gumroad, Payhip, etc.).

Aucun contenu ne sera délivré avant la réception du paiement complet.
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la localisation du client.

5. ACOMPTES & POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Tous nos services nécessitent un paiement anticipé.
Cela garantit notre disponibilité et la réservation stratégique de temps et de ressources.

  • Annulation plus de 7 jours à l’avance : remboursement de 50 % du montant, 50 % étant conservés à titre de compensation pour le temps et les ressources réservés.

  • Annulation moins de 48 heures à l’avance : 100 % du montant est non remboursable.

  • Un report de date peut être envisagé une seule fois, à notre discrétion, s’il est demandé plus de 7 jours à l’avance.

Pour les contenus numériques (PDF, modèles, guides, supports en ligne), aucun remboursement ne sera possible une fois l’accès ou le téléchargement effectué.

Avis légal (UE) : conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services liés à des activités de loisirs ou de coaching/masterclass fixés à une date spécifique, ni aux contenus numériques dès lors que l’accès a été fourni.

6. PROTECTION DES DONNÉES & RGPD

La société enregistrée sous le numéro BE0805.916.382 est conforme au RGPD et aux réglementations belges en matière de protection de la vie privée.

Les informations personnelles collectées via ce site sont utilisées uniquement pour la gestion de vos demandes, réservations et communications.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant.

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre service (exemple : plateforme de paiement) ou lorsque la loi l’exige.

Une politique de confidentialité complète est disponible sur demande et sera publiée lors du lancement officiel du site.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

THCC fournit des conseils, services et contenus éducatifs destinés à accompagner les professionnelles indépendantes.
Cependant, aucun revenu ou résultat spécifique n’est garanti. Chaque utilisatrice reste responsable de ses actions et de l’usage des supports fournis.

THCC décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques, d’interruptions de service ou de pertes directes/indirectes liées à l’utilisation de ce site.

8. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES SERVICES

Il est interdit d’utiliser les services THCC pour nuire, usurper une identité, frauder ou tromper sur vos intentions.
THCC se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne ne respectant pas l’esprit de la marque ou ses valeurs communautaires.

9. PROTECTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tout texte personnalisé (biographies, textes d’annonces, messages stratégiques) est concédé sous licence individuelle, non transférable.

Il est interdit de revendre, dupliquer ou adapter les contenus THCC (payants ou gratuits) sans autorisation expresse.

Les supports THCC ne peuvent être utilisés par des agences ou entreprises à des fins commerciales sans accord de collaboration signé.

10. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige ou de réclamation, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Hasselt.

Merci de choisir THCC - The High Class Code.


Nous nous engageons à protéger votre excellence et à soutenir votre évolution.

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The European Commission provides an online dispute resolution platform (ODR). This platform is available at the following address: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. As a client, you always have the option of contacting the arbitration board of the European Commission.

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